Vos conditions de ventes

Conditions générales de vente de du site www.boite-a-chantiers.fr

 

1. Préambule

 

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS ABW ADVANCED BUSINESS WARE au capital de 100 000 euros dont le siège est situé Z.A Le Bosquet, BATIMENT B, 67580 MERTZWILLER - RCS de Strasbourg B 433 232 527 et les clients souhaitant passer commande sur le site www.boite-a-chantiers.fr.

Elles visent à définir l'ensemble des modalités de vente entre le site et l'utilisateur.

Elles peuvent être modifiées à tout moment par ABW ADVANCED BUSINESS WARE

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales de vente. Elles sont précisées lors de la présentation des caractéristiques détaillées des articles.

Les produits vendus sur le site sont des Fiches-contact. Une fiche-contact désigne une demande de devis émise et créée par un utilisateur internet à partir de l’un des sites internet dont ABW ADVANCED BUSINESS WARE SAS est propriétaire.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.boite-a-chantiers.fr vaudra manifestation de l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les services proposés sur le site www.boite-a-chantiers.fr sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Ils sont limités géographiquement à la France métropolitaine.

 

2. Passation des commandes

 

La possibilité de passer commande en ligne nécessite en prérequis l'ouverture d'un compte client sur le site. Les données fournies sont encadrées par des règles strictes (cf. chapitre « informations nominatives » des présentes conditions générales).

Lors de la première commande ou de l'enregistrement du client dans l'espace « mon compte », le client est tenu de fournir toute information nécessaire à la livraison : nom de l’entreprise, nom, prénom, adresse, adresse de courrier électronique, etc.

Il saisira également un mot de passe qui garantira l'accès personnalisé à « mon compte ». Ce mot de passe est strictement personnel et incessible. L’accès ultérieur à l'espace « mon compte » s'effectuera par la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces derniers ne servent pas à effectuer de paiement.

Un numéro de commande sera attribué au client pour toute commande passée sur le site.

Ces informations sont mises à la disposition du client et stockées pour archivage dans son espace « mon compte ». L’attribution de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande,  ABW ADVANCED BUSINESS WARE n’étant définitivement engagée qu'après accord du prestataire de paiement en ligne dans le cadre du paiement par carte bancaire.

Les informations enregistrées dans l'espace « mon compte » du client sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre ABW ADVANCED BUSINESS WARE et le client. Toute commande vaut acceptation par le client des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation devra être émise dans les conditions définies à l’article 6 ci-après.

En cas de non-disponibilité, ABW ADVANCED BUSINESS WARE s'engage à informer le client par voie de courrier électronique à l'adresse indiquée par le client lors de l'ouverture d'un compte sur le site.

ABW ADVANCED BUSINESS WARE accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un courrier électronique reprenant ces éléments, sous réserve de validation du paiement.

Un courrier électronique est également adressé au client en cas de refus de paiement de sa banque.

 

3.Prix

 

Les prix affichés s'entendent en euros, hors taxes. Le règlement est fait sur les prix taxes comprises.

Les prix sont sujets à modification sans avertissement préalable. Les prix affichés pour une commande passée en ligne et validée par le client ne seront, eux, pas sujets à variation.

Une facture servant de garantie est adressée au client à la commande.

 

4.Paiement

 

Le règlement s'effectue par carte bancaire en débit immédiat (paiement sécurisé), chèque ou virement bancaire.

Dans le cas où ABW ADVANCED BUSINESS WARE serait dans l'impossibilité d'expédier tout ou une partie de la commande dans un délai de 12 mois après la commande, le client pourra être remboursé des contacts non expédiés, sous 30 jours après en avoir fait la demande.

Dans le cas du paiement par carte bancaire, toutes les données saisies sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) sur 128 bits avant de transiter sur le réseau Internet. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs du prestataire de paiement en ligne pour se mettre en relation avec la banque du client.

A aucun moment une personne physique ou morale ne peut visualiser les données saisies (numéro de carte, date de validité, cryptogramme visuel, etc.). C’est pourquoi ces données seront redemandées au client à chaque nouvelle commande.

Défaut de paiement: ABW ADVANCED BUSINESS WARE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'une entreprise qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

 

 5.Livraison

 

La livraison des contacts est effectuée par e-mail : Tout contact transmis par messagerie électronique et dont la réception est confirmée par le serveur SMTP (Simple Mail Transfer Protocol) lié à l'adresse mail du destinataire, est considéré comme livré.

 

 6.Retour des contacts

 

Une fiche-contact envoyée au client peut être remplacée par une nouvelle fiche-contact si le numéro de téléphone ne correspond pas aux coordonnées mentionnées sur la fiche-contact. Aucun autre motif n’est accepté pour un remplacement de contact.

Pour être valable, la réclamation doit être envoyée par e-mail à  contact@boite-a-chantiers.fr dans les 3 jours ayant suivi l’envoi de la fiche-contact, ABW ADVANCED BUSINESS WARE se réserve le droit d’accepter ou non la réclamation après avoir vérifié l’exactitude de  la cause de la réclamation.

 

 

 

8.Informations nominatives

 

ABW ADVANCED BUSINESS WARE se réserve le droit de collecter des données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies - fichiers temporaires attribuant un identifiant à une connexion - ou autres procédés techniques). Ces données ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons et d'assurer la qualité de service auprès du client.

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 06 août 2004, le client dispose d'un droit d’opposition et de rectification des données le concernant transmises via les formulaires du site Internet.

La rectification peut être réalisée directement en ligne, dans l'espace "Mon compte".

Il est rappelé que ces données nominatives seront strictement confidentielles. Leur usage est encadré et elles font l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

9.Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.boite-a-chantiers.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société ABW ADVANCED BUSINESS WARE

Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel à la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de www.boite-a-chantiers.fr, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de ABW ADVANCED BUSINESS WARE

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site ABW ADVANCED BUSINESS WARE et utilisant la technique du framing (méthode permettant d'afficher n'importe quel document disponible sur Internet dans l'une des fenêtres de sa propre page) ou du deep linking (lien vers une page autre que la page d'accueil du site) est formellement interdit, sauf autorisation formelle de ABW ADVANCED BUSINESS WARE.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra immédiatement être retiré si la société ABW ADVANCED BUSINESS WARE le demande.

 

  10.Droit applicable et compétences

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seront de la seule compétence des tribunaux de STRASBOURG.

 

11.Liens hypertexte

 

Le site www.boite-a-chantiers.fr peut contenir des liens vers d'autres sites.

ABW ADVANCED BUSINESS WARE n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.